Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 09/05/2024
M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer de l'absence de réponse à la question écrite n° 08923 intitulée "Brigades de sécurisation des transports en commun". Il lui fait observer que plus de 6 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 02 novembre 2023. Il lui en rappelle donc les termes et lui demande d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
- page 2058
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le