Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 09/05/2024
M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la situation préoccupante d'un grand nombre de collectivité qui ne parviennent plus à être assurées.
En effet comme la loi le permet, des collectivités locales subissent des résiliations anticipées de leur contrat d'assurance. Beaucoup de communes se retrouvent ainsi sans assurance. Ces difficultés se sont d'autant plus accrues que les assureurs ne cherchent pas à assurer les collectivités pour des raisons qui tiennent aux émeutes de juin 2023, aux tensions sociales, mais aussi aux problématiques du réchauffement climatique (inondations, sécheresse, etc.).
Lorsque les assurances acceptent d'assurer ses collectivités, des franchises sont alors instaurées, avec des montants ayant pour unique objectif de dissuader les communes de souscrire.
Il lui demande ce que prévoit le Gouvernement pour aider les communes n'ayant pu obtenir une assurance, car sans assurance c'est la stabilité financière des collectivités qui serait impactée en cas de dégradation ou de sinistre, mais aussi les services rendus à la population.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.
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