Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

Question de M. VOGEL Louis (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 09/05/2024

Rappel de la question n°09724, publiée le 18/01/2024

M. Louis Vogel rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09724 posée le 18/01/2024 sous le titre : " Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2079

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque