Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers

Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/05/2024

Rappel de la question n°05717, publiée le 09/03/2023

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°05717 posée le 09/03/2023 sous le titre : " Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2024 - page 1935

Transmise au Ministère du logement et de la rénovation urbaine

La question est caduque