Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 01/05/2024
Question posée en séance publique le 30/04/2024
M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Cadic. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre des armées.
Cela a fait la une à l'international : en janvier 2021, quelque 116 parlementaires issus de 15 pays ont été ciblés par une cyberattaque parrainée par l'État chinois. J'ai appris officiellement hier que je faisais partie des 7 parlementaires français concernés, aux côtés de nos collègues sénateurs Isabelle Florennes et Bernard Jomier, de la députée Anne Genetet et de nos anciens collègues André Gattolin et André Vallini.
Ces parlementaires ont tous été membres de l'Alliance interparlementaire sur la Chine, l'Ipac (Inter-Parliamentary Alliance on China), qui suit attentivement les actions de Pékin et du parti communiste chinois.
Les investigations du FBI ont formellement attribué ces cyberattaques au groupe de hackers APT31, associé au renseignement chinois. Ces hackers font nommément l'objet d'un acte d'accusation du ministère de la justice américain depuis le 25 mars dernier.
Il s'agit clairement d'un acte de cyberguerre, commis par une dictature 2.0. À moins d'une semaine de la venue en France du président Xi Jinping, nous sommes confrontés à une manifeste ingérence étrangère d'envergure de la part de la Chine, qui utilise les moyens de la guerre hybride pour attaquer des parlementaires.
Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour contrer les attaques du groupe APT31 ? Attribuerez-vous formellement ces attaques à ce groupe, comme l'ont fait d'autres pays, et demanderez-vous l'ouverture d'une enquête ?
Prévoyez-vous de renforcer l'assistance aux parlementaires, pour les protéger des États qui ne tolèrent pas la liberté d'expression et qui les menacent ouvertement ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes GEST et SER.)
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Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 01/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Cadic, vous mentionnez des cyberattaques ayant visé les membres de l'Ipac, dont vous faites partie.
Vous le savez, le suivi de la menace cyber fait l'objet d'une extrême vigilance de la part des services de renseignement et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), d'autant plus à l'approche des jeux Olympiques et Paralympiques.
Nous détectons et déjouons des centaines d'attaques cyber chaque année. Aussi le mode opératoire de l'APT31 fait-il l'objet d'un suivi particulier par l'Anssi, qui a publié des recommandations pour y faire face.
En lien avec nos partenaires européens et de manière bilatérale, nous exprimons dans le cadre approprié nos préoccupations concernant les cyberattaques qui visent nos intérêts. Ces dernières font l'objet d'investigations au plan national, y compris d'un point de vue judiciaire.
Si le Gouvernement n'exclut pas d'attribuer publiquement ces cyberattaques à un groupe donné, vous comprendrez que nous ne puissions pas, à ce stade, communiquer davantage sur ce sujet.
Plus généralement, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour contrer ces menaces.
Mme Sophie Primas. Nous voilà rassurés... (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.
M. Olivier Cadic. Je vous remercie de cette réponse, même si je ne suis pas sûr, en effet, qu'elle soit de nature à nous rassurer...
M. Roger Karoutchi. En somme, il faut vous débrouiller !
M. Olivier Cadic. Il semblerait que l'information soit arrivée à nos services depuis 2022, donc je comprends que vous travaillez sur cette question depuis déjà un petit moment... Nous attendons impatiemment de nous sentir rassurés. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes GEST et SER.)
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