Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage

Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 25/04/2024

Rappel de la question n°08372, publiée le 14/09/2023

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°08372 posée le 14/09/2023 sous le titre : " Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 25/04/2024 - page 1707

Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

La question est caduque