Encadrement des crypto-actifs

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°10098, publiée le 15/02/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°10098 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Encadrement des crypto-actifs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1608

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question est caduque