Coût des déboutés du droit d'asile

Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°09095, publiée le 23/11/2023

Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09095 posée le 23/11/2023 sous le titre : " Coût des déboutés du droit d'asile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1617

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque