Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles

Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°09391, publiée le 14/12/2023

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°09391 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1597

Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

La question est caduque