Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers

Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°09397, publiée le 14/12/2023

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09397 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1608

Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

La question est caduque