Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°09112, publiée le 23/11/2023

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09112 posée le 23/11/2023 sous le titre : " Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1627

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque