Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 18/04/2024
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09012 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Avenir des centres techniques régionaux de la consommation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation publiée le 13/06/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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