Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°08916, publiée le 02/11/2023

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08916 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1616

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque