Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°09986, publiée le 08/02/2024

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09986 posée le 08/02/2024 sous le titre : " Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1627

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque