Question de M. BRUYEN Christian (Marne - Les Républicains-A) publiée le 18/04/2024
M. Christian Bruyen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du danger de la prolifération du frelon asiatique en insistant sur la préservation de la filière apicole.
L'apiculture est une pratique qui, au-delà du fait qu'elle rassemble plus de 10 000 professionnels en France, est devenue incontestablement une activité indispensable au maintien d'une biodiversité salutaire, tant sur le plan faunistique que floristique.
Le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax) est une espèce connaissant une expansion rapide. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation lancée en novembre 2021 se doit de soutenir une bonne application des moyens de lutte contre cette espère envahissante.
Il précise que cette espèce de frelon participe à la destruction des colonies d'abeilles, pollinisatrices majeures des productions agricoles et de la flore sauvage. Le frelon engendre de l'entomofaune, puisqu'une seule colonie de frelons asiatiques consomme une douzaine de kilogrammes d'insectes par an. Il commet des dégâts importants sur certaines productions fruitières et viticoles, et implique des risques sanitaires graves, provoqués par des piqûres invalidantes voire mortelles.
Actuellement, le frelon asiatique à pattes jaunes est responsable de la destruction de 20 % des ruchers et les préjudices directement imputables à la prédation de cette espèce sont estimés à plus de 12 millions d'euros par an pour la filière apicole.
Le frelon asiatique fait partie de la liste des espèces exotiques envahissantes. Ainsi, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit que le préfet puisse faire procéder à la destruction de l'espère sur un territoire donné.
Néanmoins, il constate d'évidence que le préfet et ses services ne peuvent pas à eux seuls statuer sur chaque cas, tant l'expansion est grandissante et s'interroge sur ce que le Gouvernement compte faire pour rendre plus efficace la lutte engagée, espérant que ce problème correspondant à un enjeu crucial pour demain, sera plus vite pris en compte.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité publiée le 30/05/2024
La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils. Le fonds vert a pu, en outre, être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). L'impact du frelon asiatique étant majeur sur les abeilles domestiques, le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du plan pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement. Le Sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Le Gouvernement s'est mobilisé en faveur d'un financement multipartite pour assurer l'efficacité de ces dispositions législatives.
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