Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules

Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 04/04/2024

Rappel de la question n°08903, publiée le 02/11/2023

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08903 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/04/2024 - page 1383

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque