Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation

Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 28/03/2024

Rappel de la question n°09327, publiée le 07/12/2023

M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09327 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2024 - page 1298

Transmise au Ministère du logement et de la rénovation urbaine

La question est caduque