Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie

Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 28/03/2024

Rappel de la question n°09502, publiée le 21/12/2023

Mme Cathy Apourceau-Poly rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question n°09502 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2024 - page 1267

Transmise au Ministère des armées et des anciens combattants

La question est caduque