Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 28/03/2024
M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité sur le nombre croissant de vols de bois dans les forêts françaises, qu'il s'agisse de bois de chauffage comme du vol de grumes, provenant le plus souvent de chênes, qui nécessite un équipement professionnel.
Il souligne que les prélèvements sauvages et pillages s'inscrivent dans un contexte de hausse de la demande de parquet, de bois de construction et de bois à l'exportation et d'embellie, essentiellement sur le chêne, sur les prix du bois.
Il pointe également que ces coupes sauvages ont un impact désastreux sur la faune et la flore locale. Brutales et définitives, ces pillages empêchent la gestion durable et la reconstruction des forêts, emportant le risque évident que ces parcelles ne soient donc jamais reconstituées.
À cela, s'ajoute le préjudice moral pour les propriétaires de perdre une forêt transmise de génération en génération, qui constitue parfois « les racines d'une famille », alors même qu'ils n'ont pas toujours les moyens d'ester en justice pour obtenir réparation de ce préjudice.
Il lui indique qu'aux vues des pillages qui se multiplient, pour prévenir ces coupes sauvages et surveiller plus facilement la forêt, l'information et la sensibilisation des maires, comme le regroupement des petites parcelles, le nettoyage des cadastres ou encore l'identification des propriétaires devraient être davantage encouragés par l'État.
Il lui demande donc quelles mesures compte-t-il engager en ce sens et s'il entend notamment encourager à la création d'une cellule judiciaire dédiée aux affaires de délits forestiers, ainsi que le réclament les fédérations des syndicats de forestiers privés, faute de quoi cette destruction systématique du paysage et de la forêt pourrait constituer un risque majeur et imminent pour la biodiversité et le maintien d'une filière bois française d'excellence.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
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