Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité

Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 21/03/2024

Rappel de la question n°07928, publiée le 20/07/2023

Mme Agnès Canayer rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°07928 posée le 20/07/2023 sous le titre : " Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1147

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque