Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 21/03/2024

Rappel de la question n°09369, publiée le 14/12/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°09369 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1112

Transmise au Ministère de la culture

La question est caduque