Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 21/03/2024

Rappel de la question n°09360, publiée le 14/12/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09360 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1146

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque