Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 21/03/2024

Rappel de la question n°09509, publiée le 21/12/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09509 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1152

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque