Question de Mme CANALÈS Marion (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 21/03/2024

Mme Marion Canalès attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur le dispositif « scolarité protégée ».

Lors du troisième comité interministériel de l'enfance (CIE) le 20 novembre 2023, la Première ministre présentait la feuille de route « scolarité protégée » visant à renforcer le partenariat entre l'éducation nationale et la protection de l'enfance. Alors que l'enjeu de l'éducation des enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est essentiel, aucune mesure n'a officiellement été prise à ce jour.
Elle lui demande ainsi quelle est l'échéance à laquelle ce dispositif sera mis en oeuvre.

- page 1120

Transmise au Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance


La question est caduque

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