Aides de l'État destinées à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol

Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 14/03/2024

Rappel de la question n°08619, publiée le 12/10/2023

M. Christian Redon-Sarrazy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08619 posée le 12/10/2023 sous le titre : " Aides de l'État destinées à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2024 - page 968

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque