Question de Mme EVREN Agnès (Paris - Les Républicains) publiée le 14/03/2024
Mme Agnès Evren attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur l'urgence de résoudre la crise qui secoue la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) depuis la fin du mandat de son ancien coprésident.
Créée en 2021 à la suite de l'émotion provoquée par la publication de La Familia Grande, la Ciivise a accompli un travail colossal, recueillant des dizaines de milliers de témoignages de victimes ou de mères d'enfants victimes. Elle a permis de prendre conscience de l'ampleur du phénomène, qui touche 160 000 enfants chaque année et représente 5,4 millions de femmes et d'hommes adultes qui en ont été victimes. Ses 82 recommandations sont en grande partie devenues des piliers pour améliorer la réponse de l'État, actuellement défaillant face au fléau majeur de l'inceste.
Or, depuis plusieurs mois, la commission ne peut plus accomplir sa mission essentielle. La non-reconduction du juge des enfants, déplorée par de nombreuses associations, la démission d'onze membres de la commission à la suite de son éviction, la nomination d'une nouvelle vice-présidente immédiatement mise en retrait à la suite d'une plainte pour agression sexuelle et la démission de son nouveau président ont en effet mis la Ciivise au point mort.
Il est essentiel de la remettre en état de fonctionnement. En effet, elle a un rôle d'autant plus important à jouer que la commission d'enquête sur les fédérations sportives d'une part, et les révélations d'une actrice sur les violences sexuelles dans le milieu du cinéma d'autre part, ont récemment mis en évidence l'ampleur des violences sexuelles contre les mineurs et l'omerta qui existe à ce sujet dans les milieux du sport et du cinéma.
Pour relancer la Ciivise, il apparaît indispensable de restaurer à sa tête les personnes qui ont oeuvré à la réussite de ses travaux entre 2021 et fin 2023. Treize membres de la commission ont demandé le retour du juge, ex co-président, à la tête de la Ciivise. Lors de son audition au Sénat, l'actrice citée plus haut a également rendu hommage à son travail.
Elle lui demande donc de soutenir activement le retour du juge à la tête de la commission. Elle lui demande également de réexaminer le périmètre d'action de la Ciivise, afin de ne pas diluer la mission prioritaire de lutte contre l'inceste et contre les violences sexuelles sur les enfants au milieu des nouvelles missions attribuées à la Ciivise 2.
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