Question de Mme FLORENNES Isabelle (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 14/03/2024

Mme Isabelle Florennes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux liés à la prise en charge des enfants du personnel réquisitionné dans le cadre de l'organisation et de la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques. La réquisition de personnel essentiel pour assurer le bon déroulement de cet événement international d'ampleur mondiale nécessite un accueil des enfants de ces travailleurs indispensables. Rappelons que pendant cette période, les solutions d'accueil habituelles, telles que les crèches et les centres de loisirs, sont normalement fermées.

Il est à noter que les collectivités territoriales, en particulier les mairies, seront en première ligne pour offrir ces services d'accueil. Ces dernières devront assumer les coûts supplémentaires engendrés par cette extension des services sans bénéficier de ressources financières additionnelles de l'État. Un fardeau financier à supporter pour les collectivités, pour un événement dont elles ne sont ni organisatrices ni décideuses.

Le précédent de la gestion de la crise sanitaire covid-19, où des mesures exceptionnelles avaient été mises en place pour garantir l'accueil des enfants du personnel réquisitionné, offre un cadre de référence intéressant. Celles-ci avaient permis d'assurer la continuité des services essentiels. Mais il s'agissait de dédier le personnel des collectivités affecté normalement à l'accueil de tous les enfants, uniquement à ceux réquisitionnés. Là encore nous sommes sur un cas différent, car en pleine période estivale.

Elle souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement envisage d'adopter pour soutenir financièrement les mairies dans leurs efforts pour fournir ces services d'accueil supplémentaires. Elle souligne l'importance de reconnaître et de valoriser l'engagement des collectivités locales dans le succès des jeux, et ce, en leur assurant un soutien adéquat qui reflète l'importance de leur contribution. Elle insiste sur l'urgence de définir et de mettre en oeuvre des mesures de soutien qui prennent en compte les réalités budgétaires des mairies, afin de leur permettre de remplir cette mission cruciale sans compromettre leur capacité à offrir d'autres services essentiels à leurs citoyens.

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Transmise au Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique


La question est caduque

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