Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 07/03/2024
M. Christian Redon-Sarrazy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08621 posée le 12/10/2023 sous le titre : " Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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