Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 07/03/2024

Rappel de la question n°09596, publiée le 28/12/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09596 posée le 28/12/2023 sous le titre : " Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 - page 838

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque