Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 29/02/2024

Rappel de la question n°09219, publiée le 30/11/2023

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09219 posée le 30/11/2023 sous le titre : " Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 29/02/2024 - page 774

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque