Assurance des élus

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 29/02/2024

Rappel de la question n°09527, publiée le 21/12/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09527 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Assurance des élus ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 29/02/2024 - page 754

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque