Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 22/02/2024

Rappel de la question n°09283, publiée le 07/12/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09283 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2024 - page 619

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question est caduque