Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique

Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 22/02/2024

Rappel de la question n°08831, publiée le 26/10/2023

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08831 posée le 26/10/2023 sous le titre : " Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2024 - page 648

La question a été retirée