Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats

Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 08/02/2024

Rappel de la question n°09224, publiée le 30/11/2023

Mme Olivia Richard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09224 posée le 30/11/2023 sous le titre : " Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2024 - page 410

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque