Compétence communale relative à la gestion des forêts

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 08/02/2024

Rappel de la question n°09185, publiée le 30/11/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°09185 posée le 30/11/2023 sous le titre : " Compétence communale relative à la gestion des forêts ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2024 - page 396

Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

La question est caduque