Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 08/02/2024
Mme Samantha Cazebonne appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'extension du pass Culture pour nos compatriotes établis hors de France, engagement du président de la République. En France, le pass Culture est un franc succès pour les jeunes français y ayant accès depuis maintenant quelques années, à la différence des jeunes Français établis à l'étranger.
Plusieurs options sont envisagées : permettre aux jeunes Français de l'étranger d'accéder aux activités et offres culturelles françaises à l'étranger, en partenariat avec des instituts français, alliances françaises, librairies, cinémas et théâtres français..., ou qu'ils puissent utiliser le pass Culture lors de leurs séjours en France ou encore qu'ils aient accès numériquement à des contenus français.
Ainsi, elle aimerait savoir s'il est effectivement prévu que le pass Culture soit étendu à nos compatriotes établis hors de France, quelles seraient les modalités de cette extension et si un calendrier de mise en application pouvait être envisagé.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 18/04/2024
Si l'extension du pass Culture aux jeunes Français de l'étranger a bien été actée par le Conseil des ministres du 15 février 2023, ses modalités sont encore à l'étude et font l'objet d'une analyse conjointe de l'ensemble des services de l'Etat concernés (ministères de la culture, de l'éducation nationale, de l'Europe et des affaires étrangères) et de la SAS pass Culture. En effet, cette extension soulève des questions opérationnelles et juridiques complexes qui doivent être traitées avec attention pour permettre une mise en oeuvre dans les meilleures conditions. Il en va ainsi des problématiques liées notamment à la sécurité de l'infrastructure et des risques identifiés de fraude, des lourds développements techniques nécessaires si tout ou partie des fonctionnalités de l'application devait être disponible hors du territoire national. Par ailleurs, cette nouvelle extension suppose également la mise à jour de l'environnement réglementaire du pass Culture (décrets, arrêtés, statuts, pacte d'actionnaires, conditions générales d'utilisation) en étant attentifs à la conformité des modalités finalement arrêtées avec, notamment, le droit européen. Enfin, cette perspective d'extension du pass Culture aux jeunes Français de l'étranger intervient au cours d'une phase de stabilisation de la part collective mise en place au 1er janvier 2022 et étendue depuis le 1er septembre 2023 à tous les élèves des établissements d'enseignement scolaire relevant de l'Education nationale, de l'enseignement agricole, militaire et maritime dès la classe de 6e. Cette dernière constitue un chantier important encore en cours de stabilisation, faisant l'objet d'une coopération riche entre l'ensemble des ministères concernés (tant en administration centrale qu'au niveau des services déconcentrés), menée en lien avec la SAS pass Culture, les collectivités territoriales et les acteurs culturels. La nécessité de prioriser les actions pour ne pas déstabiliser l'ensemble du dispositif devra être prise en compte pour établir le calendrier définitif d'une nouvelle extension. Au regard des premiers éléments regroupés dans le cadre de cette étude de faisabilité, il semble qu'à court ou moyen terme, une extension du dispositif en l'état pour les jeunes Français de l'étranger ne soit pas la solution la plus adaptée. L'hypothèse désormais à l'étude porte sur le développement d'un dispositif équivalent, mais ad hoc, porté par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et s'appuyant sur un accès privilégié à l'offre du réseau culturel français (Instituts français, alliances françaises, établissements culturels français présents à l'étranger), pour lequel un calendrier de déploiement ne peut être encore établi.
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