Question de Mme CARLOTTI Marie-Arlette (Bouches-du-Rhône - SER) publiée le 08/02/2024
Mme Marie-Arlette Carlotti attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'installation d'un troisième incinérateur à Marseille.
Les habitants de la Millière, un quartier du 11e arrondissement de Marseille, de la vallée de l'Huveaune et de La Penne se sont regroupés au sein du collectif « Marseille Sans CSR » afin d'alerter sur des risques de santé publique en lien avec le projet de construction d'une troisième chaudière dans l'usine Arkema, située dans une zone fortement urbanisée et classée Seveso seuil haut. Cette nouvelle chaudière, qui aura pour fonction d'incinérer des composés solides de récupération (CSR), soulève de nombreuses incohérences.
Par rapport au plan de prévention des risques technologiques (PPRT), titre II, chapitre 2, article 1, celui-ci indique que « dans un rayon de 450m autour de l'usine, sont interdits tous nouveaux projets de construction qui ne soient pas nécessaires au fonctionnement des installations à l'origine du risque. » Or, l'alimentation en gaz d'Arkema existe déjà : cette chaufferie n'est pas nécessaire et devrait donc être interdite. Si cette interdiction est valable pour les habitants, elle doit l'être également pour l'entreprise.
Par rapport à l'article 3 de l'arrêté du 23/05/2016 : « Le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets. » Or, la première habitation est à 25 mètres du site et la crèche, la maternelle et l'école se situent à moins de 400 mètres.
Par rapport à la « charte du parc national des Calanques » qui indique pour 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable retenues pour le territoire » : le quartier de la Millière se trouve au sein de l'aire d'adhésion du parc national des Calanques et doit faire l'objet pour cela d'un soin tout particulier.
Par rapport au « plan de protection des risques inondations », le site d'Arkema se situe en zone inondable.
Enfin, cette nouvelle chaudière pose également des questions en matière de pollution de l'air environnant dans un des arrondissements de Marseille dont l'étude REVELA 13 de 2019 a montré une surincidence de 50 % des cancers de la vessie, entre autres.
Toutes ces incohérences, relevées au cours d'un travail étroit avec le « collectif anti-nuisances environnement et France nature environnement 13 », poussent les riverains à rejeter ce projet.
Elle lui demande ce qu'il compte faire face à la préoccupation des habitants de ce quartier.
Le collectif « Marseille Sans CSR » demande à l'agence régionale de santé et à santé publique France de réaliser une étude-santé en lien avec l'implantation de ce tissu industriel dans la vallée de l'Huveaune et les populations locales.
Il serait souhaitable également qu'une étude indépendante (ce qui n'a jamais été fait encore en France) soit menée autour des incinérateurs qui existent sur le territoire français et sur les conséquences de leur présence sur la santé des riverains.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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