Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 01/02/2024
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°09022 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Projet de définition européenne du cidre et poiré ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 312
Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
Page mise à jour le