Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 01/02/2024
M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les mesures envisagées par le Gouvernement en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale.
Une enquête de l'institut français d'opinion publique (IFOP) de 2023 a montré que la population rurale est affectée plus durement par l'augmentation des prix et la pauvreté comparée à la population générale, principalement à cause d'une vulnérabilité accrue face à la hausse des coûts de l'énergie et du carburant.
En ce sens, la hausse du prix du fioul, la complexité de la rénovation énergétique, la réduction des aides pour le bois domestique à partir de 2024, dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov', diminue le pouvoir d'achat des ménages modestes en pénalisant une source de chauffage abordable et localement approvisionnée.
De nombreux habitants des zones rurales sont ainsi confrontés à la précarité énergétique, dépensant une part importante de leurs revenus en chauffage et électricité. Or, dans le cadre de la transition énergétique, des rénovations efficaces peuvent réduire ces coûts, allégeant ainsi leur charge financière. La rénovation énergétique des logements en zone rurale contribue significativement à l'amélioration de la qualité de vie.
Il est donc primordial que les politiques gouvernementales et les initiatives locales reconnaissent et répondent aux besoins spécifiques des zones rurales, en facilitant l'accès aux ressources, aux informations et aux financements nécessaires pour réaliser ces rénovations énergétiques.
La rénovation énergétique en zone rurale représente également une opportunité majeure pour revitaliser le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), actuellement confronté à des difficultés économiques, en créant une demande significative pour des travaux de modernisation.
Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser la rénovation énergétique en zone rurale.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 25/04/2024
Les ménages situés en zone rurale sont accompagnés dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique par les dispositifs MaPrimeRénov'et des certificats d'économie d'énergie (CEE). Une refonte des aides MaPrimeRénov'distribuées par l'Anah est entrée en vigueur au 1er janvier 2024, comportant un effort financier inédit, afin de mieux accompagner les ménages dans des travaux ambitieux. Les nouvelles aides se structurent autour de deux parcours selon la situation du ménage : - un parcours accompagné pour les rénovations d'ampleur. Les aides sont proportionnelles au coût des travaux, et majorées pour les logements sortant du statut de « passoire énergétique » (classe F ou G avant travaux). L'aide peut atteindre jusqu'à 63 000 pour les ménages de catégorie très modeste, hors aides des collectivités locales. Les ménages bénéficiant de ces aides sont systématiquement accompagnés par un accompagnateur agréé par l'Anah dans le cadre du dispositif « Mon Accompagnateur Rénov' », destiné à résoudre les complexités techniques, administratives et financières d'un projet de rénovation. L'Anah valorise directement les aides du dispositif CEE, ce qui simplifie les démarches pour le ménage ; - un parcours par geste visant la décarbonation du chauffage, pour accélérer la sortie des énergies fossiles et la structuration des filières professionnelles autour de critères techniques. Les aides sont forfaitaires selon le type de travaux et cumulables avec celles du dispositif CEE (notamment le coup de pouce chauffage qui accompagne la sortie des énergies fossiles) ; Par ailleurs, l'amélioration de l'information aux usagers en zone rurale est essentielle pour lever les freins aux projets de rénovation énergétique. Ainsi, la création de France Rénov'en 2022 offre plusieurs canaux d'information pour recevoir des conseils en matière technique, administrative, et financière : - un réseau de 577 guichets d'information et de conseil animés par près de 2 300 conseillers répartis sur l'ensemble du territoire. Fin 2023, 96% des EPCI sont couverts par une offre d'information, de conseil et d'accompagnement ; - un site internet unique france-renov.gouv.fr qui réunira des informations nécessaires au projet de rénovation, un outil de simulation sur les aides financières disponibles, un annuaire des artisans qualifiés RGE éligibles à la mobilisation des aides CEE ; - un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov'. Concernant la diminution des aides au bois domestique, la filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont le ministère doit nécessairement tenir compte collectivement. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils peu performants (ex. cheminées à foyer ouvert, inserts anciens, etc.) par des appareils plusperformants. Par ailleurs, l'exploitation de la ressource en biomasse doit garantir le respect des règles de durabilité et le respect du puits de carbone forestier. Le Gouvernement a ainsi lancé des travaux sur les usages de la biomasse dans le cadre de la planification écologique, afin d'engagerune réflexion sur la priorité à donner aux différents usages de la biomasse et leur interdépendance. Dans ce contexte, un recentrage des aides MaPrimeRénov'pour l'installation d'appareils de chauffage biomasse est opéré en 2024 pour mieux concilier les enjeux de rénovation globale des logements, de décarbonation du chauffage et d'amélioration de la qualité de l'air. Pour tenir compte de cet équilibre, l'installation d'appareils de chauffage biomasse bénéficieront toujours de subventions en 2024 : - dans le cadre du parcours MaPrimeRénov'accompagné pour les rénovations les plus ambitieuses. Il est primordial que MaPrimeRénov'puisse continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois, qui permet de décarboner les bâtiments en remplaçant des équipements fioul ou gaz ; - dans le cadre des aides forfaitaires par geste avec une baisse homogène de - 30 % des barèmes d'aides. En baissant les aides, le Gouvernement vise seulement à ne pas favoriser le chauffage au bois plutôt que d'autres technologies de chauffage renouvelable.
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