Question de M. LAOUEDJ Ahmed (Seine-Saint-Denis - RDSE) publiée le 08/02/2024
Question posée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Ahmed Laouedj. En 2017, le chef de l'État s'était engagé à ce que plus personne ne dorme dans la rue. Six ans plus tard, les derniers chiffres de la Fondation Abbé Pierre sont alarmants : ils font état de 330 000 sans-abri, dont une proportion croissante de femmes et d'enfants.
Il est primordial de comprendre les parcours de vie qui conduisent ces personnes à se retrouver sans domicile fixe. Les raisons peuvent être multiples : perte d'un emploi, difficultés financières, problèmes de santé mentale, ruptures familiales ou encore situations de violence domestique.
Ces personnes vulnérables se retrouvent exposées à l'insécurité de la rue et à des conditions de vie très précaires.
Les centres d'hébergement sont surpeuplés, les services sociaux sont débordés et les programmes d'aide sont insuffisants. Environ une personne sur deux qui contacte le 115 ne se voit proposer aucune solution d'hébergement. Ayant moi-même pris l'initiative d'appeler le 115, en quête d'une solution pour une personne en grande difficulté, je n'ai malheureusement obtenu aucune proposition concrète.
Cette situation souligne les lacunes de notre système actuel. Il est du devoir de l'État de trouver des solutions et de mobiliser les ressources nécessaires pour résoudre cette crise sociale grandissante.
Nous devons augmenter de manière significative le nombre d'hébergements d'urgence et envisager de réquisitionner les logements vacants, afin de fournir une solution d'urgence et temporaire pour les sans-abri et prévenir les situations d'extrême vulnérabilité.
Il est primordial de coordonner les actions des différents acteurs impliqués - services sociaux, associations caritatives et collectivités locales -, qui se retrouvent souvent seuls sur le terrain.
M. le Premier ministre, lors de son discours de politique générale, n'a fait aucune mention de cette problématique majeure : voilà qui soulève des interrogations.
J'aimerais donc obtenir des informations concernant les mesures spécifiques que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation. Quels sont les projets en cours ou à venir visant à augmenter le nombre de places dans les hébergements d'urgence ? Que comptez-vous faire pour renforcer les programmes d'aide aux sans-abri et améliorer l'accès aux services sociaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. - Mme Amel Gacquerre et M. Stéphane Demilly applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 08/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, votre question fait écho au vingt-huitième rapport sur l'état du mal-logement présenté par la Fondation Abbé Pierre, la semaine dernière, à l'occasion du soixante-dixième anniversaire de l'appel lancé en 1954.
Nous connaissons les chiffres présentés dans ce rapport : il y a 330 000 personnes non pas sans abri, mais mal-logées ou sans domicile.
L'État a mis en place des moyens sans précédent : 3 milliards d'euros, avec deux types de dispositifs, soit 203 000 places d'urgence - un record - et 114 000 places dans le cadre du dispositif national d'accueil. Si l'on additionne ces deux chiffres pour les rapprocher des 330 000 personnes évoquées, l'écart représente une dizaine de milliers de places.
Si M. le Premier ministre n'en a pas parlé, c'est parce que le 8 janvier dernier, M. Patrice Vergriete avait annoncé le déblocage, au nom du Gouvernement, d'une nouvelle enveloppe de 120 millions d'euros, représentant l'équivalent d'une dizaine de milliers de places.
Monsieur le sénateur, je n'ai pas entendu dans votre question la volonté d'obtenir des réponses arithmétiques. Ce que vous avez évoqué, ce sont bien des situations humaines. Il y va du désarroi des travailleurs sociaux, pour lesquels ne pas trouver de solution n'est pas satisfaisant, et de ces femmes, de ces hommes, de ces histoires d'errance et de ces difficultés, avec, au-delà des statistiques, une attente qui n'est pas seulement celle d'avoir un toit pour une nuit, mais celle de trouver des solutions pérennes.
Avec le plan Logement d'abord, 550 000 logements ont pu être construits ces dernières années. Plus de la moitié ont été attribués à des personnes qui étaient sans domicile. Nous devons certes continuer d'agir avec le tissu d'acteurs, mais aussi regarder en face le fait que, pour accueillir mieux, nous devons sans doute accueillir moins.
C'est la suite à la fois de décisions qui ont été prises, de textes qui ont été votés et de ce que nous aurons à mettre en oeuvre dans les prochaines semaines et les prochains mois. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE.)
M. Emmanuel Capus. Excellent !
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