Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 25/01/2024

Rappel de la question n°09065, publiée le 16/11/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09065 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 25/01/2024 - page 244

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque