Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 25/01/2024
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la prolifération inquiétante du frelon asiatique dans le pays.
Originaire d'Asie, le frelon asiatique est un insecte carnivore, principal prédateur des abeilles qui compose près de 45 % de son régime alimentaire. Il représente donc un véritable fléau pour les cultures apicoles du pays.
Apparu au début des années 2000 en France, le frelon asiatique est un prédateur redoutable qui décime les colonies d'abeilles et détruit des ruches entières, mettant en grand danger la biodiversité. Depuis 2012, le vespa velutina est d'ailleurs classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique sur l'ensemble du territoire français.
Pour les professionnels et amateurs du secteur apicole, la prolifération de cette espèce a des conséquences particulièrement désastreuses avec des pertes de récolte à hauteur de 80 à 100 %.
Si des solutions de désinsectisation professionnelle existent, elles sont souvent onéreuses et les apiculteurs sont bien souvent démunis face aux attaques de frelons qu'ils laissent proliférer à une vitesse incontrôlable.
Face à la surmortalité des abeilles pollinisatrices qui entraine un risque réel pour la biodiversité et pour l'économie apicole, l'implication de l'État est aujourd'hui limitée. Il demande de lui indiquer si le Gouvernement entend modifier le classement du frelon asiatique en tant que nuisible de catégorie 1 pouvant donner lieu à des destructions administratives prises en charge et organisées par l'État.
Il lui demande enfin de lui indiquer quelles mesures concrètes il compte mettre en place afin de financer et coordonner les efforts de lutte à l'échelle nationale, rassembler les collectifs, financer massivement les chercheurs pour qu'une solution soit trouvée rapidement.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité publiée le 30/05/2024
La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en outre-mer et en Corse. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils. Le fonds vert a pu, en outre, être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). L'impact du frelon asiatique est connu sur les abeilles domestiques, ce qui fait que le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du plan pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement.Le Sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Le Gouvernement s'est engagé en faveur d'un financement multipartite pour assurer l'efficacité de ces dispositions législatives.
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