Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 18/01/2024
Mme Anne Souyris interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Robert Doisneau situé au 51 rue René Clair dans le XVIIIe arrondissement de Paris, qui accueille 60 personnes majoritairement âgées de plus de 80 ans.
L'EHPAD Robert Doisneau est géré par la fondation OVE, reconnue d'utilité publique, dont le directeur général a informé le 14 décembre 2023 les résidents et parents de résidents de la décision de fermeture de cet EHPAD. La fondation justifie cette décision par l'accumulation d'un déficit depuis la reprise de l'EHPAD en 2018. Le calcul d'un hypothétique déficit de 8 millions d'euros n'est pas détaillé et cette proposition doit être mise en regard de la situation financière favorable de la fondation OVE.
Elle l'interroge sur les dispositions prises pour maintenir ouvert cet EHPAD et elle l'appelle à faire bénéficier cet établissement du fonds d'urgence exceptionnel de soutien aux EHPAD et services d'aide à domicile. Enfin, elle l'invite à diligenter une inspection sur la gestion de cet établissement.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 14/03/2024
La situation de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Robert Doisneau fait l'objet d'un suivi rapproché de l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France en partenariat avec les services compétents de la Ville de Paris. La Fondation OVE a repris la gestion de l'EHPAD Robert Doisneau en 2016 suite à d'importantes difficultés financières du précédent gestionnaire qui ne parvenait pas à équilibrer, notamment la section hébergement de cet EHPAD. Le coût élevé du bâti et de l'entretien des locaux est très difficilement compatible avec la nécessité de contenir le tarif hébergement payé par les personnes âgées et leurs familles. Des difficultés de taux d'occupation sont venues également aggraver la situation budgétaire. A plusieurs reprises, l'ARS Ile-de-France a aidé financièrement l'EHPAD sans pour autant que la situation ne s'améliore. La Fondation souhaite aujourd'hui se recentrer sur son coeur de métier et s'inscrire dans la continuité des mesures énoncées lors de la dernière conférence nationale du handicap, dont l'ambition est de créer de nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap. Ce changement est une opportunité au regard des besoins particulièrement importants et non couverts à destination des enfants et adultes en situation de handicap. La fermeture de cet établissement se fera de manière progressive et uniquement dès lors que l'ensemble des résidents aura trouvé une alternative sécurisée d'orientation. Des établissements aux alentours ont été identifiés, et en particulier un établissement nouvellement ouvert dans le 18ème arrondissement répondant aux critères de proximité géographique dans un cadre rénové. Une réunion avec les familles a eu lieu vendredi 2 février 2024 au cours de laquelle elles ont pu exposer leurs interrogations et craintes. Une autre réunion a eu lieu avec les familles et le conseil de la vie sociale le 9 février 2024. Toutes les familles vont être reçues en entretien individuel (19 l'ont déjà été). Un comité de suivi a été mis en place entre l'ARS Ile-de-France, la ville de Paris et la direction d'OVE pour suivre les actions mises en oeuvre par la Fondation et garantir un accompagnement en proximité et de qualité des résidents, de leur famille et des professionnels de l'établissement.
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