Question de M. BENARROCHE Guy (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée le 11/01/2024
M. Guy Benarroche rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08744 posée le 19/10/2023 sous le titre : " Accord entre la France et la Tunisie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
La question a été retirée
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