Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 14/12/2023
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation dans certains villages dans l'Oise. En effet, nombreux sont les élus et les riverains qui dénoncent les nuisances liées aux passages incessants de poids-lourds, mais aussi les dangers que cela représente pour la santé et en termes de sécurité routière. La qualité de vie dans les communes concernées est très fortement impactée, et les accidents sont fréquents. Enfin, le passage incessant de ces camions provoque une détérioration des infrastructures. Le passage répété de camions lourds endommage les routes et les infrastructures locales.
Mais, malgré les arrêtés d'interdiction de circulation et les demandes répétées pour mettre en place des dispositifs limitant la vitesse ou améliorant la sécurité, dans de nombreux cas la situation empire. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont susceptibles d'être prises pour davantage prendre en considération la vie des riverains et le choix de leurs élus.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville publiée le 20/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 19/12/2023
M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, auteur de la question n° 984, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Édouard Courtial. Madame la secrétaire d'État, mille, c'est le nombre de camions qui défilent, chaque jour, dans certains villages de mon département de l'Oise.
Or nombre d'élus et de riverains ne supportent plus les nuisances liées aux passages incessants des poids lourds dans leurs communes et dénoncent cette situation devenue invivable qu'ils comparent au Grand Prix de Monaco ou à tout autre rallye automobile.
Ils se sentent souvent démunis et nombre d'entre eux me saisissent afin de demander le concours de l'État et des collectivités pour la mise en place de davantage de contrôles visant à faire respecter les arrêtés d'interdiction de circulation et les déviations ou encore pour l'installation d'un radar ou de ralentisseurs afin de briser la vitesse excessive des véhicules.
Certes, le conseil départemental de l'Oise publiera, dans les prochains mois, une charte de bonne conduite à destination des transporteurs, mais je doute que cette initiative résolve le problème.
En effet, ce trafic, qui s'explique notamment par la situation géographique centrale du territoire et l'installation de nombreuses plateformes logistiques, mais qui dépasse les limites du raisonnable, a trois principales conséquences.
La première d'entre elles a trait à la santé de nos administrés. Ces nuisances sonores ont un effet sur la qualité de vie dans nos communes et entraînent une augmentation de la pollution de l'air.
La deuxième conséquence concerne la sécurité routière. En effet, la hausse du nombre d'accidents de la route est manifeste. L'accident survenu le 12 décembre dernier, à Verberie, en est la preuve : un conducteur a percuté un poteau électrique, provoquant une coupure de courant, avant de tenter de s'enfuir.
Enfin, la troisième conséquence, et non la moindre, est la détérioration importante de nos infrastructures routières provoquée par le passage des poids lourds, alors que nous connaissons les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités locales.
Madame la secrétaire d'État, loin d'une image d'Épinal, les habitants de certaines communes de l'Oise entendent non plus les oiseaux chanter, mais uniquement les moteurs vrombir, parce que des entreprises, peu scrupuleuses, veulent économiser le prix du péage. Ces habitants doivent être entendus et leurs élus, davantage accompagnés.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Courtial, le maire chargé de la police de la circulation se trouve souvent en position d'arbitre. Aux termes des articles L. 2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, réglementer la circulation sur les voies de l'agglomération. Il peut notamment interdire l'accès aux poids lourds de voies, de portions de voies ou encore de secteurs de la commune.
Cela étant, le droit français posant comme principe que la liberté est la règle et la restriction de police l'exception, le juge administratif a fixé les conditions de légalité de tels arrêtés : un maire ne peut donc interdire, de manière permanente, la circulation des poids lourds dans l'ensemble de l'agglomération.
En revanche, il est fondé, sur la base de l'article L. 2213-2 du même code, à édicter des mesures restrictives motivées par des circonstances précises, dont il n'existe toutefois pas d'énumération exhaustive.
Dans ce cadre, la gendarmerie a relevé, dans le département de l'Oise, 301 infractions aux restrictions de circulation en 2021 et 349 en 2022, soit une hausse de 16 %, puis 598 infractions en 2023, soit une augmentation de 71 %.
L'activité de coordination des transports, à savoir le contrôle des poids lourds, représentait pour la gendarmerie de l'Oise 1 570 heures de service en 2021, avant d'atteindre 1 820 heures en 2022, soit une hausse de 16 %, et 2 670 heures en 2023, soit une augmentation de 47 %.
La vidéoverbalisation autorise aujourd'hui les policiers municipaux et les gardes champêtres à constater les infractions sans interception, après visionnage des images.
Le ministère de l'intérieur a d'ores et déjà engagé le processus pour opérer les modifications réglementaires nécessaires. Il s'agit, d'une part, d'étendre le périmètre des infractions constatables sans interception, recensées à l'article R. 121-6 du code de la route, aux interdictions et aux restrictions de circulation prévues par la réglementation sur le poids des véhicules ; d'autre part, d'élargir l'accès des policiers municipaux au système d'immatriculation des véhicules, afin que ces derniers puissent obtenir les données relatives à la catégorie des véhicules.
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