Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 28/12/2023
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre.
À la suite de multiples réformes des services engagées par la direction générale des finances publiques (DGFiP), de la suppression de plusieurs implantations territoriales et de milliers d'emplois, les directions départementales des finances publiques dont la DGFiP 58, connaissent aujourd'hui de grandes difficultés, selon les alertes des syndicats représentant les personnels concernés.
Les syndicats concernés estiment que les réformes successives de l'ensemble du réseau territorial et des implantations ne tiennent pas compte des besoins de la population, des usagers, des élus et de l'aménagement du territoire. La réduction du temps d'accueil et la réduction des effectifs s'inscrivent dans une trajectoire plus longue de dématérialisation des déclarations, des contrôles, ainsi que des prises de rendez-vous (processus de dématérialisation totale de la relation à l'usager).
Ces contraintes pèsent sur les personnes ne pouvant pas se déplacer loin de leur domicile, ne maitrisant pas internet ou bien ne possédant pas de matériel informatique leur permettant d'effectuer leurs démarches en ligne. Même si des efforts sont faits, notamment par les mairies, ou au sein des France Services, la qualité des explications et la disponibilité humaine des agents de la direction générale des finances publiques ne sauraient être remplacées.
Pour les personnels sur place, les conséquences apparaissent lourdes, surcharges de travail et stress, pour tenir les objectifs statistiques qui leurs sont assignés.
À titre d'exemple, dans la Nièvre, l'action sociale départementale a vu une augmentation importante des consultations auprès des psychologues (de 300 % en 2023 par rapport à 2022) et de l'assistante sociale. Avec les réductions drastiques d'effectifs, les agents sont confrontés à une perte de sens liée à la difficulté à faire convenablement leur travail, ce qui alimente un mal-être au travail.
Aussi, pour mieux répondre aux attentes des usagers qui se heurtent parfois au silence et angoissent face à des obligations financières dont ils ne comprennent pas les tenants et aboutissants, et face à la souffrance des agents mis hors d'état d'exercer leur travail dans des conditions raisonnables, il souhaite connaître les moyens concrets qui seront donnés aux services de la DGFiP 58 pour répondre à la masse de courriers électroniques, d'appels téléphoniques et de demandes de réception physique de la part des usagers, ainsi que pour répondre à la satisfaction du référentiel Marianne auquel sont soumis les agents de la fonction publique.
Il demande également que les effectifs de la direction générale des finances publiques soient augmentés et que les postes vacants soient pourvus, afin que les activités essentielles d'accueil et de contrôle des contribuables puissent être assurées.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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