Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 21/12/2023
Mme Olivia Richard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de l'obligation de stage en 2nde pour les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement français à l'étranger. Dans le cadre de la reconquête du mois de juin, le décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 prévoit que « En classe de seconde générale et technologique, les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales. ». Cette initiative souhaite favoriser une meilleure orientation des jeunes dans leurs études. Néanmoins, le cas particulier des enfants scolarisés dans des établissements français à l'étranger pose question. Elle lui demande donc de quelle façon il compte adapter cette obligation aux particularités des écoles française à l'étranger.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 22/02/2024
Le décret n° 2023-1111 et l'arrêté en date du 29 novembre 2023 instaurent une séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de 2nde générale et technologique (GT). Ces dispositions, qui modifient l'arrêté du 16 juillet 2018, relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, s'appliquent au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger, dont le niveau 2nde GT est homologué. Ce stage, qui peut être effectué au sein d'une entreprise, d'une association ou d'une institution publique, vient en complément du stage de 3e, prévu par l'article D332-14 du code de l'éducation. Il s'étend sur une durée de deux semaines pendant le dernier mois de l'année scolaire. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la reconquête du mois de juin (pour les établissements de rythme Nord), mais ont plus largement vocation à renforcer la découverte des métiers et donc contribuer à la construction du projet d'orientation des élèves. Les établissements prévoiront dans ce cadre une convention de stage adaptée, sur la base de celle utilisée pour le stage de 3e. La séquence d'observation en milieu professionnel est facultative pour les élèves de classe de 2nde GT dont la formation comprend un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel. Selon le contexte et les dispositions du système éducatif local, l'instauration de cette séquence d'observation pourra faire l'objet d'adaptations. Les établissements pourront signaler la particularité de leur situation au bureau dédié de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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