Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 07/12/2023
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation critique des personnes LGBT en Russie au regard de la récente décision de la cour suprême russe qui pénalise le mouvement LGBT de lourdes peines de prison.
Il exprime sa préoccupation quant à la sécurité et au bien-être de cette communauté en Russie.
Il aimerait pouvoir disposer d'informations détaillées sur les fonds que la France entend allouer aux associations LGBT en Russie, conformément à l'annonce en septembre 2023 de la création d'un fonds de soutien pour les droits des personnes LGBT à disposition des ambassades.
En outre, il s'interroge sur les mesures mises en place par le gouvernement français pour faciliter l'obtention de visas par les personnes LGBT persécutées en Russie, et sur les garanties assurant leur protection et leur accueil en France.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 08/02/2024
La décision de la Cour suprême russe d'inscrire le « mouvement international LGBT » comme « mouvement extrémiste », constitue une nouvelle violation grave des droits de l'Homme en Russie. Elle expose les personnes LGBT+, les membres d'associations de défense des droits des personnes LGBT+ et toute personne leur venant en aide, à des poursuites pénales et à d'importantes peines d'emprisonnement. Ainsi, elle aggrave encore davantage la répression sur les personnes LGBT+, à la suite des précédents durcissements de la législation à leur encontre en matière de liberté d'expression (loi contre la « propagande LGBT ») et sur la transidentité (loi du 14 juillet 2023 interdisant les transitions de genre). La France a condamné cette décision avec la plus grande fermeté dès le 1er décembre et a apporté son plein soutien aux personnes LGBT+ confrontées à l'homophobie d'État en Russie, qui s'appuie sur une propagande haineuse. Ce soutien se décline par une aide financière en hausse. En septembre dernier, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé le lancement d'un fonds de 2 millions d'euros destiné à soutenir celles et ceux qui défendent les droits des personnes LGBT+. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en lien avec le ministère de l'intérieur et des outre-mer, s'attache à faciliter la délivrance de visas aux personnes russes LGBT+, contraintes de quitter leur pays à cause des menaces pesant sur leur sécurité. À cet effet, l'Ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+ et les services du ministère sont en contact étroit et régulier avec les associations françaises et russes intervenant auprès de ces personnes menacées, afin de favoriser leur départ et leur arrivée en France. Comme le Président de la République l'a rappelé le 10 décembre dernier, à l'occasion des 75 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la France est activement engagée en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité, de la défense des droits des personnes LGBT+ et de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
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