Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 07/12/2023
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux sur l'entrée de l'État d'Israël au sein de l'organisation internationale de la francophonie (OIF). La francophonie occupe une place majeure en Israël. Le pays compte près de 800 000 francophones, dont plus de 100 000 Français et accueille un grand nombre de structures enseignant et promouvant notre langue : écoles, associations, instituts français, centres et médias francophones. Pourtant, bien qu'il en ait régulièrement fait la demande et bénéficie du soutien de la France, l'État hébreu ne fait pas partie de l'OIF, que cela soit en tant que membre à part entière, membre associé ou même en qualité d'observateur. Ce projet s'est toujours heurté à la règle de l'unanimité qui prévaut pour l'admission d'un nouveau membre au sein de cette organisation. Le 18 janvier 2023, dans une déclaration à l'Assemblée nationale, Mme la secrétaire d'État chargée de la francophonie avait indiqué qu'Israël serait en mesure de présenter sa candidature pour un examen lors de la prochaine conférence ministérielle de la francophonie à l'automne, soulignant les changements opérationnels au sein de l'OIF favorisant l'adhésion d'Israël. Le dernier sommet de la francophonie s'est tenu à Yaoundé les 4 et 5 novembre 2023, sans que cette question ne soit abordée. Il l'interroge sur les évolutions dans les modalités d'adhésion permettant à Israël d'intégrer l'OIF. Il lui demande si des contacts ont été pris avec Israël pour l'inciter à déposer officiellement sa candidature. Enfin, il voudrait s'assurer que la France soutiendrait bien cette demande lors du prochain sommet de la Francophonie à Villers-Cotterêts en novembre 2024.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/03/2024
Le Sommet des chefs d'État et de Gouvernement est l'instance qui approuve les adhésions au titre de membre observateur, de membre associé ou de plein droit. Les conditions sont fixées dans le « Règlement relatif à la procédure d'adhésion ou de modification de statut d'un État ou gouvernement auprès de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) ». Les prochaines adhésions seront entérinées au Sommet que la France accueillera en 2024, la règle étant une décision à l'unanimité des chefs d'États et de Gouvernement. Israël compte parmi les pays où la pratique de notre langue bénéficie d'une dynamique positive, laquelle repose sur la présence de nombreux francophones. Israël, comme tout pays attaché à la Francophonie, peut légitimement faire acte de candidature. À ce stade, nous n'avons pas connaissance d'une démarche officielle d'Israël auprès de l'OIF. La Conférence ministérielle de la Francophonie, qui s'est tenue à Yaoundé les 4 et 5 novembre dernier, a examiné l'état des candidatures et a fait état de la réception, par le Comité des adhésions, présidé par la Côte d'Ivoire, d'une seule candidature, celle de l'Angola. La France rappelle son attachement à ce que l'OIF puisse accueillir davantage de pays francophones et se réjouit de l'attractivité de la Francophonie institutionnelle multilatérale. Le cas échéant, il revient aux autorités israéliennes d'entreprendre une démarche officielle auprès de l'OIF, si elles la jugent opportune.
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