Question de Mme GRUNY Pascale (Aisne - Les Républicains) publiée le 14/12/2023
Question posée en séance publique le 13/12/2023
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Monsieur le ministre, la France voit ses petits commerces mourir à petit feu. Pas un jour ne passe sans que nous soyons sollicités par des commerçants à bout de souffle, qui ne parviennent plus à se verser de salaire et qui envisagent de baisser le rideau.
En quelques années, ils ont eu à subir la crise sanitaire, l'explosion des prix de l'énergie, des taxes comme la cotisation foncière des entreprises (CFE), la baisse du pouvoir d'achat des Français et la redoutable concurrence du commerce en ligne.
Nombre d'entre eux doivent encore rembourser péniblement leur prêt garanti par l'État (PGE) et payer les échéances de l'Urssaf.
Comme si cela ne suffisait pas, vous avez encouragé, à la veille de Noël, une publicité de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) qui met en scène des « dévendeurs » incitant à la déconsommation.
C'est une nouvelle gifle pour les 700 000 commerces de proximité, qui font pourtant vivre plus de 3 millions de Français et qui jouent un rôle essentiel dans la vie sociale de nos territoires.
Les élus locaux ne cessent de tirer la sonnette d'alarme ; ils vous ont fait plusieurs propositions concrètes, mais vous ne semblez pas avoir pris conscience de la gravité de la situation.
Monsieur le ministre, les dispositions cosmétiques ne suffisent plus ! Aussi, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour soutenir véritablement nos commerces de proximité écrasés par la conjoncture ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 14/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Gruny, chaque jour, nos concitoyens sont soumis à 20 000 spots publicitaires.
J'avoue, je confesse et j'assume que, au cours des dix jours précédant le Black Friday - et non avant les fêtes de Noël -, 53 spots journaliers, sur un total de 20 000, nous ont incités à nous interroger sur notre mode de consommation.
M. Franck Montaugé. Bravo !
M. Christophe Béchu, ministre. Certains ont suggéré de réparer plutôt que d'acheter du neuf, d'autres de reconditionner ou encore de recycler, d'autres enfin de louer.
L'un de ces spots mettant en avant un dévendeur - tel était le thème de la campagne publicitaire de l'Ademe - a suscité de l'émotion. Nous ne nous trompions pas forcément de message, mais de cible : en l'occurrence, un commerce physique était ciblé, alors que le principal problème aujourd'hui est posé non par les commerces physiques, mais par les plateformes de vente en ligne.
C'est le paradoxe que vous décrivez, madame la sénatrice. Chacun d'entre nous achète en moyenne 30 % de vêtements de plus qu'il y a dix ans. Pourtant, les enseignes physiques ferment. C'est bien la preuve que réduire la consommation, en faisant en sorte que moins de vêtements soient achetés, ne conduit pas à leur fermeture.
La question, c'est de savoir quels types de vêtements sont achetés, à quel endroit et de quelle qualité.
Mme Sophie Primas. Ce n'est pas la question !
M. Christophe Béchu, ministre. La maladresse du spot était non pas de nous inciter à nous interroger sur nos besoins, mais de cibler un commerce physique.
J'ai reçu au ministère la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le Mouvement des entreprises de France (Medef) et vingt fédérations professionnelles.
Elles se sont déclarées satisfaites non seulement de l'entretien, mais également de la campagne que nous imaginons réaliser dans les prochaines semaines. Celle-ci soutiendra le made in France, les produits fabriqués à proximité, de qualité et réparables.
Nous devons délivrer deux messages : soutenir nos commerces - c'est ce que j'ai fait dans ma vie d'élu local et ce que je m'efforce encore de faire - et faire attention aux ressources de la planète. Nous aurions tout à perdre à ne nous préoccuper que d'une seule de ces deux cibles. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. - Mme Nicole Bonnefoy et M. Thierry Cozic applaudissent également.)
M. Franck Montaugé. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.
Mme Pascale Gruny. Les dévendeurs ont causé des dégâts, le mal est fait ! Continuez ainsi, ce sera très bien...
Toutefois, ma question avait pour objet le soutien du Gouvernement aux commerces de proximité. Ceux-ci auraient particulièrement besoin d'un manager de ville.
Mme Françoise Gatel. Tout à fait !
Mme Pascale Gruny. Il faut aider les communes à mettre à disposition des commerçants ce genre de dispositif, car ils ont du mal à se battre contre les plateformes d'e-commerce.
Peut-être faudrait-il également réfléchir à une baisse de la TVA ; ce serait une bonne façon d'aider les commerçants à faire face à la concurrence déloyale.
Monsieur le ministre, je vous invite à venir faire vos courses à Saint-Quentin dimanche prochain, car les commerçants travaillent ! Vous entendrez leurs messages. Pour ma part, j'y vais toutes les semaines : ils en ont assez, notamment des taxes, je vous l'assure ! Il faut les aider.
Nous avons bien entendu vos promesses, après les réunions dans votre bureau, mais, maintenant, nous voulons des actes ! Nous y serons attentifs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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